Chez Bouvet, on adhère à Valobat !

Qu'est-ce que Valobat et quelles sont ses missions ? 

Valobat est l'éco-organisme du bâtiment agréé par les pouvoirs publics afin de proposer plusieurs solutions dans l'objectif de mieux collecter et recycler tous les déchets du bâtiment. Le but est alors de rendre le bâtiment plus circulaire. Il contribue à :

• L'organisation de la collecte des déchets
• La prise en charge et la gestion de la fin de vie des PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) dans la conformité réglementaire
• La création de valeur grâce au recyclage et à la valorisation des déchets du bâtiment

A quoi s'attendre avec la nouvelle filière REP PMCB ?

Tout d'abord, la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour le secteur du bâtiment est un principe imposant l'organisation de la prévention et de la gestion des déchets issus des produits et matériaux en fin de vie pour toutes les entités reponsables de la mise sur le marché français.

Ce principe de la REP est inscrit dans la loi à l’article L541-10 du Code de l’Environnement qui précise que « En application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, […], de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent (…). Les producteurs s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière. »

Aujourd'hui c'est la filière PMCB (Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment) qui est concernée. En effet, dès le 1er mai 2023, elle se met en place avec pour objectif de rendre obligatoire la collecte et le recylcage de l'ensemble des déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation des bâtiments. A ce titre, nous avons l'obligation d'adhérer à un éco-organisme et de verser à cette dernière une participation financière appelée "éco-contribution" pour chaque produit (menuiserie ou fermeture) fourni et facturé. Cette éco-contribution permettra de financer les opérations de collecte, de tri, de stockage et de valorisation des déchets du bâtiment, gérées par les éco-organismes. Dans ce cadre, Bouvet appliquera donc à partir du 1er mai la facturation de cette éco-contribution sur toutes ses livraisons.

Quel barème sera appliqué ?

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Valobat.

Adhésion Bouvet à Valobat 

Numéro d'immatriculation (IDU) de BOUVET au registre national des metteurs sur le marché SYDEREP mis en place par l’ADEME : FR299444_04WIWM.