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TVA APPLICABLE EN MENUISERIE EN 2014

TVA APPLICABLE EN MENUISERIE EN 2014

27/05/14

Les taux de TVA en vigueur en 2014

3 taux de TVA en vigueur en 2014

  • Taux normal de 20%
  • Taux intermédiaire de 10%
  • Taux réduit de 5,5% pour les travaux portant sur l'amélioration de la qualité énergétique.

RETROUVEZ TOUTES LES REGLES EN VIGUEUR en téléchargeant le PDF ci-joint :

TELECHARGER LE PDF

Les gammes BOUVET applicables à la TVA à 5,5% sont les suivants :

  • COLORIANCE / COLORIANCE + / THERMIENCE / TWINEA / ODACE / GRAND LARGE AVEC TOUTES LES SOLUTIONS FERMETURES EN PVC
  • ALTUCE EQUIPE D'UN VITRAGE 4 One / 16 Argon WE / 4 (COULISSANTS et FENETRES)
  • TOUTES LES GAMMES DE PORTES D'ENTREE
  • FERMETURES PVC (Volets roulants, volets battants, persiennes, portes de garage)

Sont éligibles à la TVA à 10% les produits suivants :

  • ALTUCE équipé d'un vitrage différent du 4 One / 16 Argon WE / 4
  • LES FERMETURES ALUMINIUM