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ECO PRET A TAUX ZERO 2014

ECO PRET A TAUX ZERO 2014

21/05/14

Comprendre le fonctionnement de l'ECO-PTZ en 2014

  • Les travaux doivent correspondre à un bouquet (au moins 2 catégories) parmi les suivantes :
  1. Isolation thermique performante des toitures
  2. Isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur
  3. Isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  4. Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants
  5. Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  6. Installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

 

  • BENEFICIAIRES
  1. Propriétaires occupants ou bailleurs
  2. Les sociétés civiles

L’ECO-PTZ n’est pas soumis à conditions de ressources

 

  • CONDITIONS D’ELIGIBILITE
  1. Logement achevé avant le 01/01/1990
  2. Résidence principale
  3. Un seul ECO-PTZ par logement
 
  • EXIGENCES DE PERFORMANCES
 
  1. Fenêtres & Portes Fenêtres : Uw <= 1,8 W / (m2.K)
  2. Fenêtre ou porte fenêtre munie de volets : Ujn <= 1,8 W / (m2.K)
  3. Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn<= 2 W / (m2.K)
  4. Porte donnant sur l’extérieur : Ud <= 1,8 W / (m2.K)

 

  • MONTANT DE L’ECO-PTZ ET DUREES DE REMBOURSEMENT

 

  1. 2 ACTIONS : 20 000 Euros sur une durée de remboursement de 10 ans maximum
  2. 3 ACTIONS ET PLUS : 30 000 Euros sur une durée de remboursement de 15 ans maximum.
 
 
  • CUMUL ECO PTZ AVEC CIDD
  1. On peut cumuler un ECO PTZ et un CIDD quand le montant des revenus du foyer fiscal de l’année N-2 n’excède pas un plafond de :

25 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée

35 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune

Et 7500 euros supplémentaires par personne à charge.

 

LES GAMMES BOUVET ELIGIBLES A LA TVA à 5,5% ET AU CIDD SONT AUSSI ELIGIBLES A L’ECO PRÊT A TAUX 0%

 

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